Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site CuistotZen est édité par :

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur étant une personne physique n'exerçant pas d'activité commerciale, son adresse postale personnelle n'est pas rendue publique. Elle est toutefois tenue à la disposition des autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Pascaline ACKNIN, éditrice du site.

3. Hébergement

Le site CuistotZen est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site CuistotZen (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site, etc.), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de son éditrice ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice.

5. Comptes utilisateurs et données personnelles

Le site CuistotZen propose la création d'un compte utilisateur, impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose de droits sur ses données.

Responsable du traitement : Pascaline ACKNIN, éditrice du site, joignable à cuistotzen@gmail.com.

Données collectées : lors de la création d'un compte, sont notamment collectées les données fournies par l'utilisateur, par exemple : adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, et toute autre information renseignée dans le cadre de l'utilisation du service.

Finalités du traitement : ces données sont utilisées uniquement pour permettre la création, la gestion et la sécurisation du compte utilisateur, ainsi que le fonctionnement des fonctionnalités du site qui y sont liées. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa suppression, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Hébergement des données : les données sont hébergées via l'infrastructure de Vercel Inc. (voir section « Hébergement » ci-dessus), susceptible d'impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Vercel adhère à des mécanismes de conformité reconnus pour encadrer ces transferts, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Droits de l'utilisateur : conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à cuistotzen@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de difficulté, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site CuistotZen n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc requis à ce jour. Si cette politique venait à évoluer, les présentes mentions légales seraient mises à jour en conséquence.

7. Limitation de responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.